Statuts du Front de Libération Nationale

Préambule
Le Front de Libération Nationale est l'organisation nationale du peuple algérien dans la guerre d'indépendance.
En même temps qu'il mène ce combat libérateur, le FLN dirige une Révolution. Son objectif fondamental est la liquidation du régime colonial, la restauration de l'Etat algérien souverain et l'édification d'une République démocratique et sociale.
Dans sa lutte, le FLN est le guide de la Nation et le moteur de la Révolution.
Réalisateur de l'union des forces vives de la Nation, union édifiée par l'adhésion consciente de tous les Algériens, le FLN, pour remplir son rôle historique et atteindre les objectifs de la Révolution doit veiller à la consolidation de cette union.
En premier lieu, le FLN dirige la lutte armée grâce à l'Année de Libération Nationale.
Celle-ci puise ses forces dans l'énergie du peuple. Moudjahidine et moudjahidate mènent le combat qui vise à la destruction des forces de l'ennemi.
Les combattants de l'ALN, animés d'une même foi révolutionnaire, sont des mili¬tants du FLN, détachés à l'action armée.

 Ainsi l'Algérien, avec ou sans uniforme, participe sur tous les plans au combat libérateur.
Le renforcement de l'union nationale et la cohésion entre le peuple et les forces combattantes sont les gages les plus sûrs de la Victoire.
Le FLN combat pour l'établissement en Algérie d'une société libre, fondée sur une démocratie politique et sociale. Il lutte pour assurer au peuple algérien l'exploitation, la gestion et la jouissance des richesses du pays.
L'Algérie fait partie du Maghreb Arabe. Elle appartient au Monde arabe auquel l'unissent quatorze siècles d'histoire et de culture arabo-islamique ainsi qu'une lutte commune contre l'oppression coloniale et impérialiste.
La lutte du peuple algérien s'inscrit dans le vas mouvement qui a permis aux peuples d'Afrique et d'Asie de se libérer.
Elle s'inscrit dans le processus historique de libération des peuples colonisés. La victoire du peuple algérien contribuera au renforcement de l'idéal de paix et de liberté dans le monde.

Les forces d'organisation du FLN sont fonction des tâches que requiert la libéra¬tion du pays et les conditions de lutte. Ceci étant, ces statuts ne sont qu'un cadre général dans lequel doivent s'inscrire les structures et les règlements particuliers ou locaux.
Le développement de la guerre révolutionnaire a donné naissance au CNRA qui est l'organisme suprême de la Révolution algérienne.
Assumant la direction de la guerre de libération nationale, ce CNRA est à la foi» détenteur de la souveraineté du peuple algérien - donc à ce titre constituant provisoire -et organisme politique dirigeant le Front de Libération Nationale.
Les présents statuts adoptés par le CNRA sont applicables immédiatement.
Les structures de toute organisation politique devant être l'émanation des délibéra¬tions d'un Congrès national, ces statuts ne sauraient avoir qu'un caractère provisoire. En conséquence, leur application prendra fin lors du Congrès national qui se tiendra pour en connaître.

Chapitre premier - Principes généraux
Art. 1- Le FLN est l'organisation du peuple algérien en guerre qui lutte pour libérer l'Algérie du régime colonial et instaurer un Etat algérien indépendant et souverain.

Art. 2 - L'objectif du FLN est l'édification d'une République algérienne, libre, démo¬cratique et sociale, qui ne soit pas en contradiction avec les principes isla¬miques.

Art. 3- Pour réaliser l'indépendance du pays, le FLN met en œuvre tous les moyens d'action, notamment la lutte armée.
L'ALN fait partie intégrante du FLN. Tout djoundi est militant du FLN.
Tout militant du FLN est susceptible d'être djoundi.

Art. 4- Le FLN poursuivra après l'indépendance du pays sa mission historique de guide et d'organisateur de la Nation algérienne, afin d'édifier la démocratie réelle, la prospérité économique et la justice sociale.

Chapitre II - Le militant - Ses droits et devoirs
Art. 5- Est membre du FLN tout Algérien ou Algérienne qui, en vertu des présents statuts, s'engage à combattre pour ses objectifs, s'acquitte des obligations fixées par l'organisme dont il dépend.

Art. 6- L'adhésion au FLN est individuelle. Elle se fait à l'organisme de base et ne devient effective qu'après une ratification à l'échelon immédiatement supérieur.

Art. 7- La qualité de militant du FLN est incompatible avec l'appartenance à tout autre
organisme politique.

Art. 8- Tout militant du FLN doit :
a) connaître l'orientation politique du FLN ;
b) appliquer et faire appliquer les décisions du FLN ;
c) œuvrer et veiller constamment à la cohésion et à l'unité du FLN et, par là même, à l'union de toutes les forces de la Nation ;
d) servir d'exemple par son patriotisme, sa sincérité, son honnêteté, son travail, son dévouement et son comportement ; par le respect dans les relations avec les militants, les responsables et les subordonnés ;
e) observer les secrets du FLN et faire preuve de vigilance ;
f) se soumettre à la discipline du FLN commune à tous les militants, de la base au sommet ; le respect de cette discipline étant une cohésion essentielle de travail, d'efficacité et de cohésion. Le dénigrement sous toutes ses formes est formellement interdit et sévèrement puni ;
g) assister aux réunions régulières des organismes auxquels il appartient ; lire et diffuser la presse et les publications du FLN ; développer ses connaissances générales et ses aptitudes techniques ;
h) combattre tout travail fractionnel et régionaliste.

Art. 9- Conformément aux principes de la démocratie intérieure qui régit le FLN, tout militant a droit de :
a) exposer et défendre ses opinions et son point de vue dans les réunions des organismes auxquels il appartient ;
b) adresser tout rapport, doléances ou document par voie hiérarchique aux organismes supérieurs jusqu'au CNRA ; le respect de la voie hiérarchique est obligatoire de la base au sommet et inversement ;
c) assurer personnellement, ou par l'intermédiaire d'un conseil, sa défense devant les conseils de disciplines et tribunaux chargés déjuger son activité ou son comportement.

Art. 10- Tous les militants sont égaux au sein du FLN.
Le responsable, quelle que soit sa place dans la hiérarchie, est soumis aux mêmes devoirs et a les mêmes droits que le militant de base.

Chapitre III - Principes de direction et d'organisation
Art. 11- Le FLN fonctionne selon les règles du centralisme démocratique. Son organi¬sation hiérarchique est adaptée d'une part'aux circonscriptions territoriales, d'autre part aux champs d'activité des militants.
Les circonscriptions territoriales sont : la wilaya, la mintaka, la nahia et le kism.

Art. 12- Le pouvoir personnel et le culte de la personnalité étant incompatibles avec les principes de la Révolution, la collégialité, ou direction collective, est un principe fondamental de travail au sein du FLN.
La collégialité signifie que, dans les organismes, les décisions sont prises après libre discussion, celle-ci devant rester secrète. Le vote est obligatoire pour tous les membres.
La collégialité exige que la minorité défende et applique loyalement les décisions prises à la majorité.
Les décisions sont communiquées au nom de l'organisme collectif.

Art. 13- Tout responsable répond à titre personnel de ses activités propres au sein de l'organisme auquel il appartient.

Art. 14- En vertu de la collégialité, les membres d'un organisme sont collectivement
responsables de l'activité de cet organisme.

Art. 15- La coordination des activités est un élément fondamental du fonctionnement
et de la direction collective. Elle doit être assurée à tous les échelons.

Art. 16- Le contrôle est une nécessité impérieuse dans l'exécution des décisions
prises. Chaque organisme a le droit de contrôler les organismes qui relèvent
de lui.
Art. 17- La discipline est égale pour tous. Elle est d'autant plus rigoureuse que les responsabilités sont plus grandes.

Art. 18- Le respect de la hiérarchie est obligatoire.

Art. 19- La critique constructive et l'autocritique sont de règle et ne se font qu'au sein des organismes. Elles constituent un facteur d'amélioration et d'efficacité.
Art. 20- Les réunions des organismes du FLN doivent donner-lieu obligatoirement à la tenue de procès-verbaux.

Chapitre IV - Les organismes de direction
A. Le Congrès National
Art. 21- Le Congrès national est l'instance souveraine du FLN.
D se réunit sur le territoire national dès que les conditions de représentativité sont réunies.
Le mode de représentation du Congrès national, la date, le lieu de réunion et la préparation sont arrêtés par le CNRA.

Art. 22- Le Congrès national :
a) vote son règlement intérieur ; fixe et détermine la durée de ses sessions, son
mode de votation et les majorités exigibles pour la validation de ses déci¬sions ;
b) examine et sanctionne les rapports du CNRA ;
c) définit la doctrine et la politique générale du FLN ;
d) adopte et modifie les statuts ;
e) désigne le CNRA ;
f) assume tous les pouvoirs de décision et de contrôle sur tous les organismes du
FLN.
B. Le CNRA
Art. 23- Emanation du Congrès national devant lequel il est responsable, le CNRA est la haute instance du FLN dans l'intervalle des sessions dudit congrès.

Art. 24- La composition, le nombre et les modalités de désignation au CNRA sont de la compétence du Congrès national.

Art. 25- Le CNRA :
a) vote son règlement intérieur et détermine ses conditions de travail ;
b) applique les décisions du Congrès ;
c) discute et vote le budget du FLN ;
d) désigne également en son sein les commissions de discipline, de contrôle
administratif et financier ainsi que toute autre commission d'enquête ;

Art. 26- Le CNRA détermine toutes les modalités de son fonctionnement et les modes de votation.
Le scrutin est secret pour toutes les questions concernant les personnes.

Art. 27- Tout membre du CNRA a le droit de saisir le Conseil de tout rapport ou proposition relevant de sa compétence ; la communication à tous les membres est obligatoire.

Chapitre V - Dispositions transitoires
Art. 28 -Le présent CNRA est l'organisme souverain de la Révolution jusqu'au Congrès national ; les deux tiers au moins des membres doivent activer à l'intérieur.

Art. 29- Le CNRA a la faculté, le cas échéant, de se compléter ou de s'élargir par cooptation, à la majorité des deux tiers de ses membres présents ou représentés.

Art. 30- Les biens achetés ou recueillis au cours de la Révolution sont actuellement remis à l'Etat algérien et gérés par lui. Seul le CNRA est habilité à se pronon¬cer pour prendre, en attendant le Congrès national, toute disposition contraire.

Art. 31- Au sein du CNRA, la participation de tous les membres aux débats est requise. L'abstention dans le vote n'est pas admise.

Art. 32- En cas d'empêchement justifié et admis par le CNRA, tout membre peut donner un mandat personnel et écrit à un de ses collègues.

Art. 33- Le CNRA peut convoquer pour l'entendre tout militant ou responsable, ou technicien dont l'audition est de nature à éclairer ses débats.

Art. 34- Le CNRA ne peut se dessaisir de ses pouvoirs statutaires sous quelques condi¬tions que ce soit qu'au profit du Congrès national.

Chapitre VI - Du bureau du CNRA
Art. 35- Le CNRA désigne un bureau, composé de trois membres, pour l'intercession, et renouvelable à chaque session suivante.

Art. 36 - Ce bureau est tenu de convoquer le CNRA en session ordinaire et en session extraordinaire à la demande des deux tiers des membres de l'Assemblée.

Chapitre VII - Dispositions disciplinaires
Art. 37- Toute infraction à la discipline commise par un militant ou responsable est sanctionnée par l'organisme dont il dépend. Les échelons supérieurs peuvent aussi se saisir de l'infraction.
L'appel en matière disciplinaire n'est possible auprès de l'organisme supé¬rieur qu'en cas de faute grave.

Art. 38- Le règlement général de discipline élaboré par la commission créée par le CNRA définit les fautes et les sanctions ainsi que la procédure.

Chapitre VIII - Ressources financières et matérielles du FLN
Art. 39- Les ressources financières et matérielles du FLN sont constituées par les coti-sations, les souscriptions, les dons et les subventions, les biens mobiliers et immobiliers et tous autres revenus.
Les ressources du FLN sont propriété nationale.

Art. 40 - Tout détournement des biens du FLN par un préposé à la garde ou à la gestion est assimilé à une infraction grave qui appelle des poursuites judiciaires.